Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site Internet http://www.procard.fr/ a été mise en place par la société PROCARD et le site réalisé par Linkeo (www.linkeo.com).
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.procard.fr/.
PROCARD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement ou un bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande ultérieurement.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
PROCARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés. Strictement aucune information bancaire vous concernant ne nous est communiquée ou ne transite via le site PROCARD. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. PROCARD n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de PROCARD jusqu'au complet encaissement de la commande par la société PROCARD. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
PROCARD se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-Fraudes :
PROCARD, en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PROCARD de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec Accusé de Réception.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les frais de port forfaitaires s’élèvent à 12,50 € HT sur la France métropolitaine.
Pour les livraison à l’export : nous contacter.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison de La Poste.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une information préalable de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
PROCARD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, PROCARD n'encourre aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PROCARD , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
La société PROCARD décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causée par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port/emballage.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous en informer par e-mail. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit.
Pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre service clients doit être faite directement en ligne sur notre site lien « Contact ».
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par PROCARD en se basant sur le mode d'expédition d'origine et seront recrédités sur votre compte.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours selon votre choix. L'adresse de retour varie selon la famille de produit, elle vous sera communiquée dans votre message d'accord de retour. Dans le cas d'un dysfonctionnement de notre interface, vous pouvez effectuer votre demande par courrier au Service Clients (le cachet de la poste faisant foi pour la date de demande) ou par téléphone au 0466622361
Article 9 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Notre site est déclaré à la CNIL sous le N° 1172396.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de cocher la case dans la rubrique "Mon compte" ou de nous envoyer un mail à info@procard.fr. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à PROCARD 159 IMPASSE LEONARD 30900 NIMES.
A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés au bas de nos newsletters.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le présent site, marques, logos, photographies, dessins,… sont la propriété de PROCARD et de ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.
Article 12 : Coordonnées de la société
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l’objet de votre courrier : Demande de Renseignements, Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également vos nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
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